Arrêté du 12 août 2004 modifiant l'arrêté du 23 mars 2004 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2004 aux militaires candidats à des emplois civils <BR>

J.O. 196 du 24 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 août 2004 modifiant l'arrêté du 23 mars 2004 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2004 aux militaires candidats à des emplois civils

NOR : JUSG0460069A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 12 août 2004, les dispositions de l'arrêté du 23 mars 2004 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2004 aux militaires candidats à des emplois civils sont complétées de la manière suivante :

Après les mots :

« Le contingent d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils du ministère de la justice au titre de l'année 2004 est fixé ainsi qu'il suit : »,

Sont insérés les mots :

« - un emploi d'attaché d'administration centrale (IM 348-641), au titre de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ».